Politique de Confidentialité & de Traitement des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cette page énonce de manière non résumée nos protocoles de traitement, de traçabilité et de sécurité relatifs aux informations recueillies par l'association LE SILLON DES CHARRUES.
1. Cadre Général de Protection et RGPD
Identité du Responsable de Traitement
Le responsable légal et technique du traitement des informations collectées sur ce portail est l'association LE SILLON DES CHARRUES, personne morale de droit privé à but non lucratif (régie par la Loi de 1901), domiciliée officiellement à l'adresse suivante : AUX DEPENDANCES DE PERSIVIEN, PERSIVIEN, 29270 CARHAIX PLOUGUER. Pour toute question administrative ou relative à vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email à : nolakhan07@gmail.com.
Base Légale et Finalités Non Commerciales
Tout traitement de données de terrain ou d'informations personnelles par notre administration repose exclusivement sur la base légale de l'exécution de nos missions d'intérêt général et d'utilité publique (Article 6.1.e du RGPD). L'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, vente, location ou cession d'informations à des fins publicitaires. Nos objectifs statutaires nous imposent d'exploiter ces données uniquement pour l'onboarding administratif des apprenants, le suivi scientifique d'équilibre environnemental, et la traçabilité des dossiers d'admission.
2. Données Recueillies et Protocoles d'Observation
Nature des Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires d' admission de terrain, l'association est amenée à collecter et traiter les catégories d'informations suivantes fournies volontairement par l'utilisateur :
- Identité civile : Nom complet, prénom, date de naissance (afin de valider l'âge d'éligibilité légale aux chantiers d'insertion).
- Coordonnées de contact : Adresse électronique fonctionnelle (e-mail), numéro de téléphone, adresse postale en France.
- Parcours d'intégration : Département ministériel ou administratif d'origine, motivation manuscrite, statut d'engagement recherché.
- Données de terrain de suivi : Historique de participation physique aux séances de formation ou de recueil de mémoire.
Durées Administratives de Conservation
Conformément aux préconisations de la CNIL pour les organismes à but non lucratif, les dossiers administratifs d'admission non retenus sont intégralement supprimés sous un délai de 6 mois à compter de leur enregistrement. Les dossiers des apprenants retenus pour les jalons du projet 2026 sont conservés en archives sécurisées pendant toute la durée de leur cursus de formation, majorée d'une période d'audit légal de 3 ans destinée aux contrôles des autorités étatiques.
3. Droits des Personnes et Procédures Administratives
Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Chaque citoyen breton ou utilisateur du portail dispose de droits fondamentaux et inaliénables sur ses informations stockées dans nos bases. Vous pouvez à tout moment formuler une demande d'accès pour connaître les informations vous concernant, exiger leur rectification immédiate si elles s'avèrent erronées, ou réclamer leur effacement définitif de nos registres de conservation d'utilité publique.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser un courrier signé accompagné d'une copie de votre pièce d'identité au secrétariat de l'association à Carhaix-Plouguer ou par voie électronique. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4. Sécurité de l'Infrastructure et Audit de Conformité
Mesures de Traçabilité et Transparence Opérationnelle
L’infrastructure technique de LE SILLON DES CHARRUES déploie des mesures de sécurité physiques et logicielles robustes pour empêcher tout accès non autorisé, altération ou perte de nos documents de recherche d'intérêt public. Nos serveurs d'archivage font l'objet d'un audit 2026 de conformité trimestriel par nos administrateurs afin de garantir une transparence opérationnelle totale et d'assurer le maintien durable de l'équilibre environnemental de notre système d'information.