Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès, la consultation et la valorisation scientifique des données de recherche publiées sur le portail d'utilité publique de l'association LE SILLON DES CHARRUES. L'accès au site emporte acceptation sans réserve de ces clauses réglementaires.
1. Objet et Nature Non Commerciale du Portail
Objectifs Statutaires d'Information d'Utilité Publique
Ce portail documentaire est mis en œuvre par l'association LE SILLON DES CHARRUES à des fins strictement informatives d’intérêt général et de transmission du patrimoine. Notre intention exclusive est de diffuser auprès des mairies bretonnes, des universitaires, des étudiants et des habitants du Centre Bretagne, l’état d’avancement de nos travaux de recherche historique, nos observations d'équilibre environnemental et nos données d’impact social de terrain.
Absence Absolue de Transactions et de Services Marchands
Conformément aux directives d'utilité publique et aux exigences du statut d'association Loi 1901 à but non lucratif, ce portail est exempte de toute activité commerciale. Il ne propose aucune transaction financière directe, aucune vente de biens ou d'équipements de conservation, aucun service marchand, et n'intègre aucun dispositif de captation de revenus publicitaires ou d'affiliation marchande d'aucune sorte.
2. Propriété Intellectuelle et Valorisation des Données de Recherche
Droits d'Auteur sur les Recueils Historiques et Phonographiques
L'intégralité des contenus diffusés sur ce site – comprenant de manière non exhaustive les transcriptions écrites des témoignages oraux, les relevés géographiques d’interventions forestières, les bases documentaires scientifiques, les images issues de nos observations de terrain et les rapports d'audit – constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou fait l'objet d'un droit de diffusion d'utilité publique d'intérêt général.
Licence d'Accès Non Marchande pour la Recherche Académique
L'utilisateur bénéficie d'un droit de consultation gratuit et d'une licence d'utilisation à des fins purement pédagogiques, familiales, d'archivage culturel personnel ou de recherche scientifique académique. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces données de terrain à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est formellement interdite sans l'accord exprès et écrit du conseil d'administration de l'association, sous peine de poursuites administratives.
3. Responsabilités et Régulation des Contenus
Limites de Responsabilité Technique de l'Éditeur
L’association LE SILLON DES CHARRUES déploie tous ses efforts humains et techniques pour garantir l'exactitude scientifique des données d'archives territoriales et des diagnostics d'impact observed de terrain mis en ligne. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou erreurs d’archivage qui pourraient persister en dépit de nos protocoles d'évaluation rigoureux, ni d’éventuelles interruptions momentanées d’accès au réseau dues aux opérateurs tiers.
4. Modifications des Jalons du Projet et Évolutions Réglementaires
Traçabilité Administrative et Audit 2026
L'association se réserve le droit exclusif de modifier ou d'actualiser les présentes CGU, ainsi que le calendrier de ses jalons du projet opérationnels pour l'exercice 2026, à tout moment et sans préavis, afin de se conformer aux éventuelles évolutions législatives françaises ou aux rapports d'audit administratif de nos contrôleurs étatiques bretons.